L’Ukraine se prépare à légaliser les cryptomonnaies dès le début de l’année 2025, selon Daniil Getmantsev, président du comité fiscal de la Verkhovna Rada. Cependant, cette légalisation n’inclura pas d’incitations fiscales, contrairement à ce que certains avaient anticipé.
Le projet de loi, actuellement en cours d’examen, devrait être finalisé d’ici 2025 en collaboration avec la Banque nationale d’Ukraine (BNU) et le Fonds monétaire international (FMI). L’objectif principal est de réglementer les actifs numériques tout en assurant une supervision fiscale rigoureuse.
Dans le cadre de cette législation, les bénéfices générés par les transactions en cryptomonnaies seront soumis à une fiscalité standard similaire à celle des opérations sur les valeurs mobilières. Cela signifie que les profits seront taxés lorsqu’ils seront convertis en monnaies fiduciaires.
Cette initiative suit une tendance mondiale et pourrait positionner l’Ukraine comme un centre de référence pour le commerce régulé des actifs numériques en Europe de l’Est. La transparence et la sécurité juridique offertes par ce cadre devraient attirer entreprises et investisseurs intéressés par les cryptomonnaies.
Un groupe de travail dédié finalise actuellement le projet de loi, qui devrait être prêt pour une première lecture parlementaire au premier trimestre 2025. Cette législation mettra l’accent sur la stabilité financière et les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML).
Pour les Ukrainiens, en particulier dans le contexte de la guerre avec la Russie, la légalisation des cryptomonnaies pourrait offrir un moyen réglementé d’accéder à des soutiens financiers, de protéger leurs actifs contre l’inflation et de faciliter les transactions transfrontalières. Les cryptomonnaies ont déjà joué un rôle important dans l’aide humanitaire et la stabilité financière en période de crise.
Contrairement aux attentes de l’industrie, la politique crypto de l’Ukraine n’inclura pas d’exemptions fiscales. Daniil Getmantsev a expliqué que les profits issus des cryptomonnaies seront soumis à l’impôt sur les plus-values lors de leur conversion en monnaies fiduciaires. Cette approche vise à limiter les risques d’évasion fiscale tout en garantissant que les revenus des activités liées aux cryptos profitent à l’État et à ses citoyens.
Cette législation coïncide avec une augmentation significative de l’utilisation de la finance décentralisée (DeFi) en Europe de l’Est. Entre juillet 2023 et juin 2024, la région a reçu plus de 499 milliards de dollars en cryptomonnaies, selon Chainalysis.
Alors que l’Ukraine travaille à la régulation des actifs numériques, d’autres pays comme le Maroc suivent des démarches similaires. Malgré une interdiction des cryptomonnaies en 2017, le Maroc prévoit de légaliser ces actifs, en parallèle de l’exploration d’une monnaie numérique de banque centrale.
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